Nos conditions générales de vente1.Objet : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur « LA ROSEE VERTE» procède à la vente des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par LA ROSEE VERTE au consommateur « l’Acheteur ». Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par LA ROSEE VERTE sur son site Internet : www.la-rosee-verte.com. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de LA ROSEE VERTE emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : Rayon de 30km autour de Lyon L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
LA ROSEE VERTE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 2. Identité de la Société : LA ROSEE VERTE
3. Accès au Site : L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site Internet de LA ROSEE VERTE. 4. Formation du contrat et commandes : 4.1. Tarifs : Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de LA ROSEE VERTE, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par LA ROSEE VERTE au sein de son site Internet. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA ROSEE VERTE à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. 4.2. Caractéristiques des produits : Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet de LA ROSEE VERTE, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de LA ROSEE VERTE. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. 4.3. Commande : Particuliers
La ROSEE VERTE n’effectue pas les livraison pour les particuliers, elle procède ( pour l’instant ) uniquement à la vente en ligne de ses produits que les clients doivent venir chercher sur le site de production le lendemain de la commande suivant des horaires de commandes à respecter.
C.E Pour toute commande supérieure à 500€, une confirmation signée et tamponnée par le cachet du CE devra nous parvenir la veille avant midi par fax : 04.74.67.17.33 Les commandes des CE devront être passée sur le site de la ROSEE VERTE 3 jours avant la date de livraisons.
A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation en appelant le service client de LA ROSEE VERTE. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par LA ROSEE VERTE par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de cette confirmation de commande par LA ROSEE VERTE et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. LA ROSEE VERTE recommande à l'Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande envoyée par LA ROSEE VERTE sur un document papier ou sur informatique. En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, LA ROSEE VERTE vend les produits présents sur son site Internet uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par LA ROSEE VERTE comme nulle et non avenue. 5. Paiement : Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte Bancaire. Les Cartes Bancaires acceptées sur le site Internet LA ROSEE VERTE sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. L'Acheteur garantit à LA ROSEE VERTE qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de son bon de commande. LA ROSEE VERTE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site Internet de LA ROSEE VERTE. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Seules les Cartes Bancaires délivrées par un Etablissement Bancaire domicilié en France métropolitaine (Corse comprise) sont acceptées. Afin d'assurer la sécurité du paiement par Carte Bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à LA ROSEE VERTE le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire. LA ROSE VERTE utilise un outil de paiement sécurisé, le système « Paybox System ». 6. Choix des produits : L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par LA ROSEE VERTE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil. 7. Livraison et réception : 7.1. Règles générales : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par Les CE sur le bon de commande, uniquement dans un Rayon de 30 km autour de son site de production. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés doit alors refuser le colis et signaler l’incident à LA ROSEE VERTE dans un délai maximum de 7 jours ouvrés en appelant le service client de LA ROSEE VERTE. 8. Réserve de propriété : LA ROSEE VERTE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris. 9. Responsabilité : LA ROSEE VERTE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de communications. LA ROSEE VERTE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. LA ROSEE VERTE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires relatives à sa (ses) commande(s). 10. Non-Validité Partielle : Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 11. Non-Renonciation : Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne sauraient être interprétées pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. 12. Loi Applicable et Juridiction Compétente : Les ventes de produits de la société LA ROSEE VERTE sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre LA ROSEE VERTE et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Villefranche Sur Saône. 13. "Informatique et Libertés" : Les informations collectées par LA ROSEE VERTE lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LA ROSEE VERTE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LA ROSEE VERTE en s’adressant par courrier au : |
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